éthique et développement en période trouble

Un article que j' ai rédigé vient d’ être publié dans la revue des anciens Elèves de l’ Ecole Polytechnique, « la Jaune et la rouge » numéro d’octobre 2008 ;

Il est accessible ici à l' adresse suivante :

http://www.lajauneetlarouge.com/articles/management--ethique-et-developpement-en-periode-trouble-1755/gerer-en-periode-de-crise/2008-10-num-638.html

Il est intitulé : l 'éthique et le développemet en période trouble.

J'y démontre pourquoi les approches classiques de l'entreprise, qui se considère comme juste un opérateur mettant des produits sur le marché ne fonctionnent plus. En effet les nouvelles attentes éthiques et responsable de la part des parties prenantes ( clients, collectivité, état ) sont de lus en plus fortes , par exemple :

  • au niveau environnemental, avec la réduction la production de déchets ou l’émission de produits polluants, la limitation de la consommation d'énergie d'origine fossile, d'eau et de matières premières qui se raréfient, le respect de la biodiversité
  • au niveau sociétal avec la place que doit prendre l'entreprise dans le developpement et la mise en place de mesures anti-corruption , la collaboration avec les communautés locales des pays concernés, et le développement de de projets avec les pays les moins avancés,
  • au niveau social, en intégrer au mieux les catégories de population en sous-emploi ou en difficulté, comme les jeunes et les seniors,la mise en place de chartes éthiques
  • au niveau des états , qui mettent en place des réglementations de plus en plus stricts , et qui engagent la responsabilité des chefs d ' entreprise

Certaines dérives récentes ont montré à quel point l'absense de comportement responsable pouvait coutait cher à l'entreprise : exemple Enron, Nortel, Computer Associates, Worldcom, Videndi, Parmalat qui, pour certaines, ont purement et simplement disparu .

J'y explicite également la notion d « éthique d'entreprise » , employée dans le sens de la responsabilité, et des conséquence des actions dans la recherche du bien être du plus grand nombre de parties prenantes. Ces notions étaient présentes dès le départ, par exemple chez un des fondateurs de l'économie : Adam Smith, qui écrivait une théorie des « sentiments moraux ». Elles ont été développé explicitement par la suite, par exemple par le Pr. Amartya Sen , prix Nobel en Economie , en 1998 , qui a défendu une conception du consommateur incluant les valeurs morales dans ses préférences de choix.
J'y montre comment ces nouvelles attentes , existantes et potentielles, peuvent être à l'origine de voies de développement innvantes et responsables , comme certaines entreprises ont saisi l opprtunuité , tels que Danone et son projet de yaourt enrichi pour participer à lutte contre la malnutrition au Bengladesh, ou essilor avec ses lunettes bon marché et la lutte contre la cécité en Inde.

Ces voies sont aussi des voies nouvelles de croissance pour l entreprise, et peuvent même représenter un avantage compétitif, comme le montre Michael E. Porter, dans un article récent à la Harvard Business Review.

Pour aller vers des voies de développement responsables, même à tire expérimental, et que ces voies soient bénéfiques aussi à la croissance de l' organisation, particulièrement en ces tempsde crise, j indique les élements de base d'une méthodologie qui privilégie les alliances avec des ONG, la mise en place de supports à la créativité tels que les concepts de l'entreprise apprenante.

les attentes éthiques

Alexandre D. ZENIE a donné, courant septembre 2008, une conférence sur « la réponse aux attentes éthiques » devant un auditoire composé de consultants issus des grandes écoles d'ingénieurs (Polytechnique, Mines, Télécommunications, Ponts et Chaussées).

Dans son exposé « Répondre aux attentes de nature éthique », il pose la question suivante : comment l’entreprise, confrontée de plus en plus à des attentes éthiques, peut-elle saisir ces attentes comme des opportunités pour innover et se développer? Il indique également le sens de ces attentes pour le métier de consultant et propose des voies de réponse, en invitant les personnes intéressées à mettre en place un groupe de travail et de réflexion sur cette thématique.

Son intervention est structurée autour des axes suivants.

- Les nouvelles attentes en matière d’éthique et de responsabilité
- Les exemples d'entreprises qui ont répondu à ces attentes
- Une approche des voies responsables
- La méthodologie qu'il propose dans son approche
- Les voies responsables et le groupe XMC

1.Les attentes en matière d'éthique et de responsabilité

Pour montrer l’émergence et le développement de ces attentes de la part des parties prenantes, Alexandre D. ZENIE a mentionné quelques exemples d’indicateurs récents (croissance des investissements dans des fonds "éthiques", et responsabilité croissante du chef d'entreprise en cas de fraude ou corruption). Il a insisté sur le coût énorme que l’absence d’éthique peut générer (jusqu'à la disparition de l’entreprise, cf. le cas ENRON) et sur l’incidence de la réglementation internationale et de son évolution de plus en plus contraignante. Alexandre D. ZENIE a aussi donné quelques éléments prospectifs qui vont dans le même sens (le changement dans le rôle du leader, les formes de management, la limite de l'innovation purement technologique et la décroissance du rôle de l'état par rapport a celui de l'entreprise).
Il a conclu ce chapitre en invitant les entreprises à changer de logique face à ces attentes, en allant de la logique de la gestion des risques à celle du développement responsable.


2. Quelques exemples d’entreprises ayant saisi cette opportunité et mis en place des projets de développement responsable

A.D. ZENIE cite les exemples suivants.

- Danone, avec le projet Grameen Danone Foods au Bangladesh, issu d’un partenariat entre Danone et la Grameen Foundation. La société Grameen Danone Foods produit des yaourts enrichis de nutriments qui permettent de lutter contre la malnutrition au Bangladesh, dans le respect de la création de valeur par le groupe Danone.
- Essilor, avec son projet indien. Essilor est parvenu à mettre sur pied en Inde un modèle de fabrication et de vente de lunettes adapté aux pauvres. Il s’agit d’un système innovant et rentable, qui bénéficie du potentiel de ce marché et lutte contre le fléau de la cécité. Ce nouveau "business model" apporte un potentiel de croissance considérable.


3. Approche Concrète

Alexandre D. ZENIE rappelle d’abord sa définition de l'éthique dans l’entreprise. Il s'agit d'une éthique de la responsabilité, qui se fonde sur la recherche des conséquences les meilleures sur le plus grand nombre de parties prenantes.
Il développe ensuite la méthodologie suivie en entreprise, qu'il a exposée dans l'article rédigé pour le numéro d’octobre 2008 de la revue « La jaune et la rouge ». Elle suit plusieurs étapes, depuis la cartographie et l'étude de l'évolution des attentes, jusqu’à l'assistance au pilotage, en passant par la recherche de voies nouvelles de développement responsable.

4. Les voies éthiques et responsables et le métier de consultant


A.D. ZENIE commence par indiquer ce que ces nouvelles voies lui ont apporté. Pas uniquement dans son développement professionnel, mais également au niveau de son évolution personnelle. Elles lui ont donné une ouverture et une réceptivité nouvelle en termes de rencontres, lui ont permis de revisiter certaines disciplines comme la philosophie, l’économie et les sciences humaines. L’éthique a aussi des répercutions dans son métier, en termes de transparence, de cohérence, de recherche de sens, de respect de l’autre. Il montre ensuite comment cette thématique peut trouver une résonance en chacun de nous et en quoi c'est un thème particulièrement pertinent pour nous en ces périodes troubles (notre responsabilité en tant que diplômés « privilégiés », en tant que professionnels le plus souvent seniors, en tant qu’experts reconnus dans certains domaines d’activité).


5. Conclusion

Alexandre D. ZENIE, termine en invitant les membres intéressés à se référer à son article dans "La jaune et la rouge", numéro 638, du mois d'octobre 2008.

marchés internationaux , exposition à la corruption et lutte

Les risques de corruption deviennent de plus en plus importants avec la mondialisation et la pression de croissance que subissent les dirigeants des entreprises internatiinales.

Une étude récente vient d’ être publié concernant ce risque et sa perception par les grandes sociétés internationales et les mesures pour combattre la corruption.

L’ enquête menée par le cabinet PriceWaterHouseCoopers a porté sur un échantillon de 390 cadres supérieurs opérant dans 70 pays. Par la suite des rencontres approfondis ont eu lieu avec une quarantaine de dirigeants et experts en lutte anti fraude dans 14 pays .

Voila Les principaux résultats de cette étude :

- Près des 2/3 des dirigeants interrogés ont été confrontés avec la corruption. Une partie d’entre eux ( Un peu moins de la moitié au total ), pensent que leur compétiteurs ont payé des pots de vin pour obtenir des marchés. Egalement une partie ( 2/5 du total ) indique que leur société a perdu des affaires à cause de la corruption existante

- La plupart disent qu ils sont le plus exposés à la corruption en travaillant avec des pays du BRIC : Brésil , Russie , Inde , Chine et aussi l’ Amérique du sud.

- Ces résultats corroborent avec une autre étude réalisée par le même cabinet en Grande Bretagne, qui indique que la moitié des fraudes détectés dans ce pays implique un partenaire à l’ étranger.

- Plus de la moitié de ces dirigeants affirment que – de tous les effets de la corruption : financier, légal, opérationnel , le plus dangereux est le risque sur la réputation !

- Si plus des ¾ indiquent avoir un programme anticorruption en place, seulement ¼ estiment que ce programme est efficace

Dans cette étude, le terme corruption comprend : les pots de vin, le conflit d’intérêt, l’extorsion, la fraude, le détournement de fonds.

Cette étude ( confronting corruption ) est téléchargeable sur le site de pwc









photo, copyright Tania

Les mesures , communément reconnues pour combattre la corruption sont les suivantes :

Ø La mise en place d’un plan anti corruption dans l’organisation, en plusieurs étapes :

1- Analyse des risques de corruption existants en particulier en fonction des pays dans lesquels la société opère, les types d’activités concernés

2- Implémentation, et vérification qu’a chaque nouvelle activité, le plan est mis à jour et suivi

3- Afficher des sanctions claires, en cas de non respect du plan de lutte

Ø L’Introduction d’un numéro d’appel pour assister les employés devant des choix, et décisions à prendre (dois je accepter cette invitation ?, puis-je aller jusqu’ a tel niveau pour obtenir ce marché ?)

Ø L’introduction d’un numéro d’ appel ( anonyme ou pas ) pour les employés qui veulent signaler une alerte ou un manquement par rapport à ce programme

Ø La mise en place d’un système de suivi et d’ évaluation du plan, et sa mise à jour

Ø Le Développement d’une communication autour du programme de lutte anti corruption auprès de tout le personnel de la société et éventuellement de ses parties prenantes ( clients, fournisseurs, etc…)

Ø La souscription à un des standards mondiaux de lutte contre la corruption ( niveau international, niveau OCDE, niveau Européen) et en le mettant en application

Ø La Coopération avec la société civile en général et certaines ONG en particulier , qui suivent de près la corruption et son évolution dans le monde. ( cf publish what you pay, transparency )

recommandations pour la croissance

La Commission sur la croissance et le développement, dont le secrétariat est assurée par la Banque Mondiale, a publié son rapport intitulé « la croissance : stratégies pour une croissance durable et un développement solidaire final ( The Growth Report: Strategies for Sustained Growth and Inclusive Development) ».

Les travaux de la Commission ont été menés par 19 décideurs politiques expérimentés et deux économistes lauréats du prix Nobel. Les travaux de la Commission ont été soutenus par les gouvernements australien, suédois, néerlandais et britannique, par la William and Flora Hewlett Foundation et par le Groupe de la Banque mondiale.

Selon le rapport, une croissance rapide et durable n’est pas le fruit d’un miracle, mais est une réalité à la portée des pays en développement munis de la bonne combinaison d’ingrédient. Voici quelques-unes des recommandations du Rapport :

-La croissance est un défi à long terme qui requiert de nombreux ingrédients : leadership, persévérance, endurance, pragmatisme, transparence et soutien de la population.

-La croissance doit être inclusive. Le Rapport souligne l’importance du partage des bénéfices de la mondialisation avec toutes les couches de la population, en particulier les plus pauvres, et la nécessité de traiter les inégalités entre les sexes.

- le Rapport soutient que les objectifs d’atténuation du réchauffement à l’horizon 2050 sont peu pratiques, et que des délais de 10 à 15 ans permettraient de mieux calculer le véritable coût d’atténuation. Le Rapport reconnaît également que les pays développés sont les plus grands émetteurs de CO2 au monde, et refuse que les économies émergeantes participent au coût total d’atténuation tant que leurs revenus par habitant n'approcheront pas des niveaux des pays développés

-Le Professeur Robert Solow, lauréat du prix Nobel et membre de la Commission, déclare : “ la concurrence est absolument essentielle à chaque étape du développement économique ; l’accès aux marchés mondiaux est bénéfique à la fois pour les pays riches et les pays en développement ; et plus la croissance est équitable, plus elle a des chances d’être durable. Le leadership et la gouvernance n’ont un effet positif que s’ils sont soutenus par de larges pans de la population.

-les pays ne sont pas homogènes et les mêmes politiques ne sont pas transposables partout. Le rapport émet des recommandations spécifiques pour quatre groupes de pays : les pays africains, les petits Etats, les pays riches en ressources et les pays à revenus moyens où la croissance est en panne. Voici quelques-unes des recommandations du Rapport :

-Les pays industrialisés devraient financer le développement de l’enseignement supérieur en Afrique afin d’endiguer la fuite des cerveaux. Le rapport recommande également que les pays industrialisés accordent des tarifs douaniers préférentiels, limités dans le temps, sur les exportations de produits manufacturés des pays africains afin de les aider à surmonter les obstacles liés à leur retard.

- Dans les petits Etats, le Rapport recommande une plus grande intégration économique régionale et une union politique partielle, avec un partage de services publics, ce qui permettrait de réduire les coûts par habitant élevés liés à une gouvernance efficace. Le Rapport indique que la bonne gouvernance peut également servir de fondement à la construction d’une coopération et d’une intégration régionales.

-Une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources passe par une plus grande transparence de l’utilisation des recettes tirées des ressources naturelles et par un plus grand équilibre entre les revenus des entreprises exploitant les ressources et des gouvernements.

- Un investissement accru dans l’enseignement supérieur et l’innovation afin de favoriser une transition entre des niveaux de revenus moyens et des niveaux de revenus élevés.

Le Rapport met en avant la menace que fait actuellement peser la hausse des prix alimentaires, recommande des actions rapides pour protéger les plus pauvres contre les hausses de prix, et avertit que la malnutrition et la baisse des revenus réduiront les perspectives de croissance sur le long terme.

Il préconise l’établissement d’un mécanisme pour sauvegarder la stabilité du système financier mondial. Compte tenu de l’importance économique croissante de nouveaux acteurs mondiaux, le document préconise un rééquilibrage des responsabilités mondiales et de la représentation. Tandis que la crise actuelle des crédits frappe les pays développés, le Rapport souligne également l’importance d’un système financier solide dans les pays en développement..

En guise de conclusion, voici ce que déclare le Vice-président de cette Commission : “ Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’existe ni de solution miracle pour créer une croissance durable et inclusive, ni de paradigme unique. Néanmoins, la Commission a cherché à identifier les ingrédients indispensables qui, comme l’a dit le Professeur Solow, composent une recette de croissance propice à un développement inclusif. ”

Pour plus de détail se reporter sur le site de la commission sur la croissance.

aide pour l afrique et ralentissement economique

Selon un rapport de l'Africa Progress Report (APR : créé en 2007, présidé par Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'ONU, regroupe des personnalités très engagées en faveur du continent noir) de juin 2008, les pays riches n'ont pas tenu leurs engagements en faveur de l'Afrique.

C’est le constat dressé dans un rapport alarmiste, publié lundi 16 juin, à l'approche de la réunion du G8 (Allemagne, Etats-Unis, France, Canada, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie), début juillet, sur l'île d'Hokkaïdo au Japon.

Lors du dernier sommet de Gleneagles ( Royaume Uni), les participants s'étaient engagés à procurer à l'Afrique une aide directe supplémentaire au développement de 25 milliards de dollars (16,2 milliards d'euros). Le G8 était également mandaté pour examiner le doublement de cette dotation au cours de la prochaine décennie.


Selon l’APR, le non-respect des promesses du G8 menace les efforts en cours pour sortir de l'ornière le continent noir. Le rapport identifie un déficit de 40 milliards de dollars (25,9 milliards d'euros) dans l'aide nécessaire qui devrait être apportée pour atteindre les objectifs de Gleneagles.

Le monde du 16 juin commente : "L'Afrique a accompli des progrès importants au cours de ces dernières années. Toutefois, la crise alimentaire actuelle menace d'anéantir une bonne partie de ces progrès durement acquis. Avec 100 millions de personnes sur le point de tomber dans une pauvreté abjecte, le coût des denrées alimentaires ne se calculera pas en prix du blé ou du riz, mais en nombre croissant de décès de nourrissons et d'enfants dans toute l'Afrique" : comme l'indique Kofi Annan, le manque de générosité des pays donateurs risque de retarder voire d'anéantir des décennies de progrès économique. L'amélioration de la bonne gouvernance, la réduction de la mortalité infantile, la progression de la scolarisation ou la lutte contre le paludisme ainsi que la pandémie du sida l'attestent.

Les émeutes de la faim provoquées par la crise alimentaire mondiale, dévastatrice pour les populations les plus pauvres, soulignent l'impact très sévère de la flambée des prix des denrées alimentaires et plus largement des matières premières. D'après l'ONG britannique Oxfam, cinq millions d'Africains sont menacés de mort dans les années qui viennent.

L’ APR reconnaît qu'en raison du ralentissement de leurs économies et des difficultés budgétaires, les membres du G8 ont du mal à augmenter de manière substantielle les fonds de l'aide au développement. C'est pourquoi l'APR insiste sur la nécessité de se procurer des revenus complémentaires de financement.

Ainsi, le panel propose : l'imposition d'une taxe sur les revenus du négoce des devises et sur les émissions de carbone dans le cadre de la lutte contre le réchauffement du climat. La généralisation de la taxe sur les billets d'avion, ou sur le fret maritime empruntant les détroits est également à l'ordre du jour. Enfin, l'organisation d'une loterie à l'échelle planétaire en faveur de l'Afrique figure parmi les suggestions.

"A échéance de vingt ans, l'Afrique pourrait être un continent autosuffisant en matière énergétique, compte tenu de ses immenses réserves en énergies renouvelables" : comme l'indique M. Camdessus ( ancien DG du FMI , membre de l’APR ) , le document met en exergue le potentiel "vert" d'un continent doté de vastes ressources d'hydroélectricité, de géothermie, d'énergie solaire et éolienne.

pétrole et éthique

Les revenus des compagnies pétrolières a représenté une somme de 866 milliard de USD en 2006, soit plus de 2 % du GDP mondial. Ce chiffre ( en 2008, il sera encore nettement plus important, compte tenu des « sommets » de prix actuel ) montre, entre autres, l’importance économique de ce secteur. Est il, nécessaire de rappeler l’importance de ce secteur à qui l’on doit la plupart des avancées technologiques depuis un siècle !

Devant l’apparition au grand jour de certains scandales, liés à l’exploitation , au transport et au raffinage du pétrole, la société civile s’est intéressé. Ainsi des ONG , selon leurs spécificités, approfondissent plus particulièrement un aspect, mettent à la disposition du grand public des informations, et émettent des recommandations.

Transparence internationale (TI) qui s intéresse à la lutte anti-corruption, vient de publier son Rapport 2008 sur les Performances des Compagnies Pétrolières et Gazières. TI évalue 42 des principales compagnies internationales et nationales opérant dans 21 pays, en matière de transparence de leurs reporting : versements effectués aux gouvernements pour les droits d’extraction de ressources (royalties, taxes, commissions...), les informations sur leurs activités industrielles (réserves, dépenses d'exploration-production...) et les mesures prises pour lutter contre la corruption.

Le rapport, qui se fonde sur des données rendues publiques par les compagnies, classe celles-ci en trois catégories : performances hautes, moyennes ou faibles. Seulement un tiers des compagnies évaluées affichent des performances hautes (voir le tableau ci-joint pour les résultats complets) : StatoilHydro, Petro-Canada , Talisman Energy , et Shell font partie du premier tiers.

Ces compagnies ont aussi réalisé de très bonnes performances financières et ont aussi réussi à s’implanter dans de nombreux pays.

Ce qui montre que ETHIQUE et PROFITABILTE SONT COMPATIBLES .

Une plus grande transparence peut rehausser la confiance des marchés financiers ainsi que celle des parties prenantes. « La transparence des revenues est un système gagnant, » énonce Cobus de Swardt, directeur général de TI

Le rapport recommande aux compagnies d’agir rapidement et de réaliser des reporting proactifs, des paiements versés par pays, sans attendre que les lois les y obligent.




Si une nette amélioration a été constaté depuis le rapport de l’année précédente, TI souhaite que cette amélioration continue pour le meilleur bénéfice des parties prenantes, et en particulier pour les plus pauvres.


pour le rapport en détail, site de transparence internationale

développement et incidence sur l’environnement

les articles précédents ont décrit le développement et certains de ses effets « secondaires » comme l’ accroissement des inégalités et la corruption. Ces effets peuvent être classés dans la catégorie « sociale ».

Mais il existe un domaine ou l’effet « secondaire » risque de bloquer le développement économique lui même : il s agit de l’environnement.

Il faut d’ abord rappeler que le développement économique s’est accéléré surtout depuis la découverte et l’extraction des hydrocarbures. Ils sont à la base des progrès de la chimie et du moteur à explosion, qui ont permis à leur tour la mise en place de LA PLUPART des avancés sociales que l’ on connait dans les pays développés ( par exemple les congés payés, tertiarisation de l’économie). Mais avec deux conséquences majeurs , en terme de réchauffement climatique et d’épuisement des énergies fossiles.

La combustion des hydrocarbures dégage du gaz carbonique, considéré comme le plus important des gaz à « effet de serre ».

Selon le GIEC (Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, en anglais Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC) ce sont ces gaz qui sont responsables - avec une probablité de 90% - du réchauffement de la terre, avec une importante augmentation depuis 1970, selon le schéma suivant ( extrait des rapports du GIEC° ).


Ce changement climatique impose des limites à nos activités économiques humaines avec des incidences négatives en particulier sur la santé, la sécurité alimentaire, les ressources en eau, les écosystèmes, etc…le rapport Stern a même démontré que le coût des actions pour l’éviter reste quand même moins élevé que le coût des conséquences.

il faut noter que nous sommes en présence de phénomènes très complexes. Aussi le GIEC mentionne une probabilité très élevé ( 90% ) et non une certitude « mathématique », dans la liaison entre le réchauffement climatique déjà constatée et le développement des activités humaines.

L’autre conséquence de ce développement économique est en matière d’épuisement des énergies fossiles : la majeure partie ( 85% ) de l’ énergie consommée par l’humanité est actuellement est d’origine fossile ( pétrole, charbon, gaz).

Ces énergies fossile sont non renouvelable ( en fait on estime a environ une cinquantaine de millions d’ années le temps nécessaire à la terre pour « fabriquer » du pétrole à partir de déchets organiques , donc à notre échelle on considère qu’il s’ agit d’énergie non renouvelable). Toute la question est donbc de savoir à quel niveau des réserves on se situe actuellement. Selon les producteurs, nous ne sommes pas loin du pic , à partir duquel la quantité restante va décroitre jusqu’ ‘à l’épuisement, et ce d autant plus que la population humaine croit, et que les pays émergents connaissent une accélération dans leur consommation – comme c’était le cas des pays développés auparavant. le pic est il déjà dépassé, serait ce dans une année , dans 10 ans, il n’ y a pas de véritable certitude , mais il y a convergence des experts de secteur sur la proximité de ce pic.

La double contrainte de la diminution des ressources et du changement climatique, parce qu’elle est inéluctable, est une invitation puissante à modifier en profondeur nos façons d’organiser, de concevoir, de produire, de transporter, de consommer. Nos projets de développement, et nos systèmes de management doivent en tenir compte .


APD , pauvreté et mesures contre la corruption selon TI:

Transparency International (TI) est une ONG qui se consacre à la lutte contre la corruption.

TI a publié récemment un rapport de stratégie sur « la pauvreté , la corruption, et l’ aide au développement ». Ce document analyse les relations importantes existantes entre l’aide au développement et la corruption, et développe des axes de luttes .

Au passage, ilmontre à quel point ce sont les populations pauvres qui payent le plus grand prix de cette corruption.

Même si la corruption peut sembler plus présente dans certains pays (l’ Iraq, la république Démocratique du Congo, l’ Indonésie, le Pakistan et le Vietnam) que dans d’autres ( il faut noter que TI mesure la perception de la corruption selon les populations - et non pas les quantités car les données n existent pas - ce qui permet de dresser des tableaux comparatifs annuels ) : Mais selon TI, cette corruption existe – tant dans le système d 'attribution initial des aides - que dans la gestion de l'aide attribuée.

TI note également que l’aide –elle-même - peut contribuer à alimenter et développer la corruption, de plusieurs manières. Pour lutter contre cet impact, certains donateurs ( par exemple la Banque mondiale, la Commission Européenne) mettent en place des mécanismes sévères d 'exclusion des sociétés contractantes qui paient des "pots de vins" aux officiels des pays bénéficiaires .

Les axes suivants semblent selon TI les plus importants pour lutter contre la corruption, dans le cadre de l'aide au développement :

1) Le contexte politique et la gouvernance. Ainsi, la corruption n’est pas juste une affaire "technique" qui peut se résoudre par des mesures "techniques", mais nécessite une volonté politique ferme de lutte contre la corruption, et de mise en place de gouvernance appropriée à tous les niveaux ( central, local, programme, projet...), avec intervention de la société civile, et des citoyens par l ' intermédiaire des représentants élus.

2) Le peu de transparence sur l'aide . Et quand bien même cette information existe, elle est souvent dans une forme difficile d’accès et d 'interprétation. TI recommande de développer cette transparence afin que la société civile et le citoyen s'impliquent plus. Et d’appliquer cette transparence aux deux parties : le donateur, comme le bénéficiaire.

3)Suivi des procédures et des résultats : afin de permettre un meilleur contrôle, il est important de connaitre l'objectif du projet, les procédures de décision appliqués pour les investissements, qui a été payé , de combien et pour faire quoi ?

4) Responsabilisation et habilitation des bénéficiaires concernés, car plus leur implication dans la gestion des aides est importante, plus leur implication dans la détection des fraudes l 'est également. A condition de considérer les populations concernées- et en particulier les plus défavorisées- des bénéficiaires et non pas uniquement les administrations chargés du suivi.

5)Décentralisation : car c'est au niveau le plus proche du projet que la détection de la fraude est la plus motivée, afin de ne pas en priver les populations bénéficiaires.

6) les deux parties doivent rendre des comptes : l'aide est un contrat entre les deux parties. Le donateur de son côté s’engage à fournir une aide efficace, et le bénéficiaire à l'utiliser efficacement, dans le cadre de sa stratégie nationale.

Mais chaque partie a aussi des comptes à rendre de son côté auprès de sa population. Le donateur vis-à-vis de ses contribuables dont les taxes alimentent le système, aux représentants élus et à la société civile, mais aussi aux instances gouvernementales nationales et internationales de suivi. De même le pays bénéficiaire rend des comptes aux populations visées, aux représentants élus et à la société civile, et aux instances nationales chargés su suivi et contrôle.


7)Système financier de suivi : les deux parties doivent convenir d'un système de suivi financier respectant des normes d'intégrité et d' anti fraude. Le donateur peut proposer un tel système au bénéficiaire, dans la cadre de l'aide elle même.

8)Procédure d' approvisionnement appropriée : Les achats représentent le terrain le plus propice à la fraude. Aussi, il est impératif de mettre en place un système approprié. TI a mis en place des documentations, et des procédures qui minimisent les risques de corruption. Il appartient au donateur de proposer de telles mesures quand les systèmes nationaux des bénéficiaires ne peuvent garantir les attentes définies par les deux parties.

9)Attribution de l' aide et sanction: TI n' encourage pas l' usage des tables de classements des pays selon les indices de perception de la corruption, comme un outil de décision d’attribution des aides . Les pays avec des indices de perception de la corruption élevés ont aussi besoin des aides pour sortir de la spirale corruption-pauvreté. La lutte contre la corruption est une partie intégrale de l'accord de partenariat entre les deux parties.

les deux schémas suivants comparent le fonctionnement de deux systèmes, le premier avec une forte responsabilisation des parties, et le second avec faible responsabilisation.

Le document original est téléchargeable dans sa version anglaise

lutte anticorruption:

la conférence « together we are stronger, harmonising the fight against fraud and corruption in Europe » a eu lieu a Cologne au cours du mois de fevrier 2008. Elle était organisée par DBB Akadémie, institut de formation professionnelle spécialisé allemand et a permis de réunir des professionnels de plus de 30 pays.

Si la corruption est aussi vielle que le monde, la lutte anti corruption s’ est accentué au cours des dernières années sous l’ impulsion de nouvelles normes internationales ( par exemple banque mondiale, l’ union européenne), mais aussi par des réglementations nationales.

il est difficile de bien cerner la corruption : sa définition n’ est pas très précise, et les statistiques ne font pas légion. A titre anecdotique, on constate quand on le mesure que « le niveau de corruption augmente avec la taille des équipes de lutte mises en place au niveau national » selon Mr. de Speville consultant privé spécialisé. ( en fait , cela est du à la connaissance de cette maladie, qui s’accroit avec la taille de l équipe de lutte ). Il semble qu’ au fond, la situation ne change pas beaucoup avec le temps.

Il faut bien distinguer trois champs d’action à mettre en place en parallèle pour avancer dans la lutte contre ce fléau :

- l’ aspect légal et le renforcement des lois anti corruption : axe sur lequel travaille la majorité des pays, mais axe le plus visible.

- la prévention : sans doute, le plus difficile. Avec la mise en place de statuts de « déclencheurs d’alerte » ( whistle-blower) , l’ importance de la société civile ( exemple la ONG transparency ), la mise en place de structures de prévention ( en France, service central de la prévention de la corruption )

- les actions pour l’éducation des jeunes contre la fraude , et pour développer la conscience dans le grand public contre ce fléau qui frappe aussi bien les pays riches que les pays en développement, le domaine public aussi bien que privé

Pour conclure il s agit d’ un fléau dans lequel nous sommes tous concernés, et nous pouvons tous agir , chacun à sa place .

Afin de rester concret, je fournis quelques informations complémentaires :

- pour connaitre les structures de luttes au niveau de la commission européenne ou de la banque mondiale, cf l' article l'aide et la corruption sur ce site

- - réseau de déclencheur d’alerte allemand

- - société privée spécialisée dans la lutte anti fraude

- - ONG transparence internationale France

l’ aide et la corruption :

Le sujet de la corruption est très vaste. Ce cancer, est un phénomène complexe – politique, économique et social – et n’est pas spécifique à l’ Aide au Développement, ni aux pays en Développement. Il existe partout et depuis longtemps.


Mais en ce qui concerne les projets financés par l’aide a développement, la corruption peut intervenir à tous les niveaux :

- -dès la phase de Conception du projet en favorisant par exemple certains projets plus faciles à être corrompus

- -dans la phase de procurement pour l’ attribution du projet , par exemple en limitant la compétition entre les différents contractants, an taillant sur mesure des projets en fonction de fournisseurs

- -dans la phase d’implémentation avec par exemple des surfacturations, des fournitures d’équipements et de services de médiocre qualité

- -dans le suivi financier avec par exemple des duplication de paiements, des modifications de facture, des pièces justificatives falsifiées

- -dans l’évaluation des projets : en déformant les résultats pour ne pas attirer l’ attention sur certains deliverables , etc…

La corruption dans l aide est d’ autant plus grave qu’ elle aboutit toujours aux mêmes résultats : l’ aide n’atteint pas en totalité sa cible, souvent les plus défavorisés dans les PED. De plus, elle sape les efforts pour fournir des services publics à la base, elle alimente les inégalités et l’injustice, et décourage les donateurs et les investisseurs.

Depuis au moins une dizaine d’années, l’ attention est de plus en plus portée vers la lutte contre la corruption, à l échelle internationale mais aussi celle des Etats. Je cite pour mémoire :

-UNCAC ( United nation Convention against Corruption), cf est le premier instrument , engageant ses partenaires, de lute contre la corruption. Plusieurs accords internationaux sont déjà intervenus, avec des mises en place plus ou moins longues et laborieuses. Par exemple la Convention Pénale sur la corruption ( 1999), qui a par exemple établi le délit de , «versements illicites» (ONU),de « corruption de fonctionnaires étrangers lors de lors de transactions commerciales internationales » ( OCDE), «corruption impliquant des agents des Communautés européennes ou des fonctionnaires d'Etats membres de l'Union européenne» (U.E.).

-Suite à ces travaux, l’ UNODC ( United Nations Office on Drugs and Crime ) a mis en place une charte contre la corruption

-Le Conseil de l’ Europe a aussi mis en place le « protocole additionnel à la convention pénale contre la corruption »

-Les Etats mettent en place des textes de Loi de lutte contre la corruption provenant de ces travaux. Par exemple , en France la loi no 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1) ( cf journal officiel du 14 novembre 2007 ) qui punit de dix ans d ' emprisonnement et de 150 000 Euros d ' amende certains actes caractérisés de " corruption".

Conclusion :

afin de rester concis et concret, j ai sciemment évité de grands débats ( définition de la corruption).

En guise de conclusion, et m’adressant aux intervenants dans les projets d’ aide au développement, je considère qu’ il est de notre ressort d’ aider à notre manière à la lutte contre la corruption, en dénonçant des pratiques frauduleuses aux organismes concernés. A titre d’exemple , je rappelle l existence de certains ( liste non exhaustive, les agences bilatérales ne sont pas cités ici )

- la banque mondiale a une structure spécialisé « department of Institutional Integrity », qui traite quelques 300 dossiers par an. cette direction a un site

le contact pour toute allégation de fraude, de corruption ou de mauvaise conduite du personnel de la banque, concernant des projets financés par la banque est le suivant :

Telephone +1 800 831 0463, E-mail: investigations_hotline@worldbank.org

-l’ union Européene a une structure spécialisée depuis 1999 : l’ OLAF ( Office de lutte anti fraude) , dont le mandat se limite à enquêter sur les allégations de fraude et autres irrégularités graves ayant des incidences sur le budget communautaire, et traiter les cas de corruption et autres fautes graves commises par des membres ou du personnel des institutions européennes. l’OLAF peut être contacté par écrit à l’ adresse suivante :OLAF, Commisssion Européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique. Par téléphone au +32-2-296.90.63

Enfin je signale l ‘ organization d ‘une prochaine conférence internationale : « Together we are stronger?Harmonising the fight against fraud and corruption in Europe”, 25-26 February 2008, Maternushaus, à Cologne en Allemagne. Pour participer à cette conférence, ou obtenir des informations complémentaires, cliquez ici .