l’ aide et la corruption :

Le sujet de la corruption est très vaste. Ce cancer, est un phénomène complexe – politique, économique et social – et n’est pas spécifique à l’ Aide au Développement, ni aux pays en Développement. Il existe partout et depuis longtemps.


Mais en ce qui concerne les projets financés par l’aide a développement, la corruption peut intervenir à tous les niveaux :

- -dès la phase de Conception du projet en favorisant par exemple certains projets plus faciles à être corrompus

- -dans la phase de procurement pour l’ attribution du projet , par exemple en limitant la compétition entre les différents contractants, an taillant sur mesure des projets en fonction de fournisseurs

- -dans la phase d’implémentation avec par exemple des surfacturations, des fournitures d’équipements et de services de médiocre qualité

- -dans le suivi financier avec par exemple des duplication de paiements, des modifications de facture, des pièces justificatives falsifiées

- -dans l’évaluation des projets : en déformant les résultats pour ne pas attirer l’ attention sur certains deliverables , etc…

La corruption dans l aide est d’ autant plus grave qu’ elle aboutit toujours aux mêmes résultats : l’ aide n’atteint pas en totalité sa cible, souvent les plus défavorisés dans les PED. De plus, elle sape les efforts pour fournir des services publics à la base, elle alimente les inégalités et l’injustice, et décourage les donateurs et les investisseurs.

Depuis au moins une dizaine d’années, l’ attention est de plus en plus portée vers la lutte contre la corruption, à l échelle internationale mais aussi celle des Etats. Je cite pour mémoire :

-UNCAC ( United nation Convention against Corruption), cf est le premier instrument , engageant ses partenaires, de lute contre la corruption. Plusieurs accords internationaux sont déjà intervenus, avec des mises en place plus ou moins longues et laborieuses. Par exemple la Convention Pénale sur la corruption ( 1999), qui a par exemple établi le délit de , «versements illicites» (ONU),de « corruption de fonctionnaires étrangers lors de lors de transactions commerciales internationales » ( OCDE), «corruption impliquant des agents des Communautés européennes ou des fonctionnaires d'Etats membres de l'Union européenne» (U.E.).

-Suite à ces travaux, l’ UNODC ( United Nations Office on Drugs and Crime ) a mis en place une charte contre la corruption

-Le Conseil de l’ Europe a aussi mis en place le « protocole additionnel à la convention pénale contre la corruption »

-Les Etats mettent en place des textes de Loi de lutte contre la corruption provenant de ces travaux. Par exemple , en France la loi no 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1) ( cf journal officiel du 14 novembre 2007 ) qui punit de dix ans d ' emprisonnement et de 150 000 Euros d ' amende certains actes caractérisés de " corruption".

Conclusion :

afin de rester concis et concret, j ai sciemment évité de grands débats ( définition de la corruption).

En guise de conclusion, et m’adressant aux intervenants dans les projets d’ aide au développement, je considère qu’ il est de notre ressort d’ aider à notre manière à la lutte contre la corruption, en dénonçant des pratiques frauduleuses aux organismes concernés. A titre d’exemple , je rappelle l existence de certains ( liste non exhaustive, les agences bilatérales ne sont pas cités ici )

- la banque mondiale a une structure spécialisé « department of Institutional Integrity », qui traite quelques 300 dossiers par an. cette direction a un site

le contact pour toute allégation de fraude, de corruption ou de mauvaise conduite du personnel de la banque, concernant des projets financés par la banque est le suivant :

Telephone +1 800 831 0463, E-mail: investigations_hotline@worldbank.org

-l’ union Européene a une structure spécialisée depuis 1999 : l’ OLAF ( Office de lutte anti fraude) , dont le mandat se limite à enquêter sur les allégations de fraude et autres irrégularités graves ayant des incidences sur le budget communautaire, et traiter les cas de corruption et autres fautes graves commises par des membres ou du personnel des institutions européennes. l’OLAF peut être contacté par écrit à l’ adresse suivante :OLAF, Commisssion Européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique. Par téléphone au +32-2-296.90.63

Enfin je signale l ‘ organization d ‘une prochaine conférence internationale : « Together we are stronger?Harmonising the fight against fraud and corruption in Europe”, 25-26 February 2008, Maternushaus, à Cologne en Allemagne. Pour participer à cette conférence, ou obtenir des informations complémentaires, cliquez ici .

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