APD , pauvreté et mesures contre la corruption selon TI:

Transparency International (TI) est une ONG qui se consacre à la lutte contre la corruption.

TI a publié récemment un rapport de stratégie sur « la pauvreté , la corruption, et l’ aide au développement ». Ce document analyse les relations importantes existantes entre l’aide au développement et la corruption, et développe des axes de luttes .

Au passage, ilmontre à quel point ce sont les populations pauvres qui payent le plus grand prix de cette corruption.

Même si la corruption peut sembler plus présente dans certains pays (l’ Iraq, la république Démocratique du Congo, l’ Indonésie, le Pakistan et le Vietnam) que dans d’autres ( il faut noter que TI mesure la perception de la corruption selon les populations - et non pas les quantités car les données n existent pas - ce qui permet de dresser des tableaux comparatifs annuels ) : Mais selon TI, cette corruption existe – tant dans le système d 'attribution initial des aides - que dans la gestion de l'aide attribuée.

TI note également que l’aide –elle-même - peut contribuer à alimenter et développer la corruption, de plusieurs manières. Pour lutter contre cet impact, certains donateurs ( par exemple la Banque mondiale, la Commission Européenne) mettent en place des mécanismes sévères d 'exclusion des sociétés contractantes qui paient des "pots de vins" aux officiels des pays bénéficiaires .

Les axes suivants semblent selon TI les plus importants pour lutter contre la corruption, dans le cadre de l'aide au développement :

1) Le contexte politique et la gouvernance. Ainsi, la corruption n’est pas juste une affaire "technique" qui peut se résoudre par des mesures "techniques", mais nécessite une volonté politique ferme de lutte contre la corruption, et de mise en place de gouvernance appropriée à tous les niveaux ( central, local, programme, projet...), avec intervention de la société civile, et des citoyens par l ' intermédiaire des représentants élus.

2) Le peu de transparence sur l'aide . Et quand bien même cette information existe, elle est souvent dans une forme difficile d’accès et d 'interprétation. TI recommande de développer cette transparence afin que la société civile et le citoyen s'impliquent plus. Et d’appliquer cette transparence aux deux parties : le donateur, comme le bénéficiaire.

3)Suivi des procédures et des résultats : afin de permettre un meilleur contrôle, il est important de connaitre l'objectif du projet, les procédures de décision appliqués pour les investissements, qui a été payé , de combien et pour faire quoi ?

4) Responsabilisation et habilitation des bénéficiaires concernés, car plus leur implication dans la gestion des aides est importante, plus leur implication dans la détection des fraudes l 'est également. A condition de considérer les populations concernées- et en particulier les plus défavorisées- des bénéficiaires et non pas uniquement les administrations chargés du suivi.

5)Décentralisation : car c'est au niveau le plus proche du projet que la détection de la fraude est la plus motivée, afin de ne pas en priver les populations bénéficiaires.

6) les deux parties doivent rendre des comptes : l'aide est un contrat entre les deux parties. Le donateur de son côté s’engage à fournir une aide efficace, et le bénéficiaire à l'utiliser efficacement, dans le cadre de sa stratégie nationale.

Mais chaque partie a aussi des comptes à rendre de son côté auprès de sa population. Le donateur vis-à-vis de ses contribuables dont les taxes alimentent le système, aux représentants élus et à la société civile, mais aussi aux instances gouvernementales nationales et internationales de suivi. De même le pays bénéficiaire rend des comptes aux populations visées, aux représentants élus et à la société civile, et aux instances nationales chargés su suivi et contrôle.


7)Système financier de suivi : les deux parties doivent convenir d'un système de suivi financier respectant des normes d'intégrité et d' anti fraude. Le donateur peut proposer un tel système au bénéficiaire, dans la cadre de l'aide elle même.

8)Procédure d' approvisionnement appropriée : Les achats représentent le terrain le plus propice à la fraude. Aussi, il est impératif de mettre en place un système approprié. TI a mis en place des documentations, et des procédures qui minimisent les risques de corruption. Il appartient au donateur de proposer de telles mesures quand les systèmes nationaux des bénéficiaires ne peuvent garantir les attentes définies par les deux parties.

9)Attribution de l' aide et sanction: TI n' encourage pas l' usage des tables de classements des pays selon les indices de perception de la corruption, comme un outil de décision d’attribution des aides . Les pays avec des indices de perception de la corruption élevés ont aussi besoin des aides pour sortir de la spirale corruption-pauvreté. La lutte contre la corruption est une partie intégrale de l'accord de partenariat entre les deux parties.

les deux schémas suivants comparent le fonctionnement de deux systèmes, le premier avec une forte responsabilisation des parties, et le second avec faible responsabilisation.

Le document original est téléchargeable dans sa version anglaise

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